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LES CADRES D'INTERVENTION

Le Cabinet intervient sur des typologies variées de biens immobiliers : immeubles commerciaux, d'habitation, de bureaux, maisons individuelles, propriétés d'exceptions, châteaux, biens ruraux, locaux industriels, locaux d’activités, Ephad / cliniques, résidences de tourisme, hôtel, cinéma, terrain…

Les contextes nécessitant le recours à une évaluation immobilière sont nombreux. Les experts sont sollicités dans un cadre conventionnel (amiable ou pré-contentieux) par des particuliers ou des professionnels tels que avocats, notaires, gestionnaire de patrimoine, mais aussi experts comptables, collectivités ...

Les experts interviennent également à titre de conseil dans le cadre d'expropriation, de redressement fiscal mais aussi en qualité de sapiteur et en qualité d'expert judiciaire dans le cadre de missions confiées par les tribunaux.

EN MATIÈRE COMMERCIALE

Renouvellement / révision du bail commercial


Éviction


Cession des murs

AU COURS DE LA VIE D'UNE ENTREPRISE

Valorisation des murs de l'entreprise
Démembrement de propriété & de parts sociales
Fusions, apports, cessions, achats...

DANS LE DOMAINE FISCAL

Déclaration de succession
Déclaration pour l'Impôt sur la Fortune Immobilière...

DANS LE CADRE D'OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

Transformation, réhabilitation, extension

Évaluation de terrains à bâtir

Montage d’opérations de promotion, d’aménagement

Études de marchés

Perte potentielle de valeur

EN GESTION PATRIMONIALE

Achat, vente, échange d’immeuble

Partage successoral, donation

Sortie de communauté, d’indivision

Attribution préférentielle...

EN MATIÈRE DE PRÊT BANCAIRE

Évaluation prévue par la Directive Européenne 2014/17 du 4/2/2014 (Prêt hypothécaire)


Détermination de la mise à prix en cas de vente sur saisie

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